Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

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Diplômes requis pour les concessions de cultures marines

Résumé. Un arrêté liste les diplômes nécessaires pour être compétent dans le cadre d'une concession de cultures marines.

Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance