Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010

Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018