Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018
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Diplômes requis pour les concessions de cultures marines
Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en annexe I au présent arrêté.