Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La liste des diplômes, titres et certificats prévue à l'article 7, alinéa 5, du décret du 22 mars 1983 susvisé, dont peuvent justifier les demandeurs nés avant le 1er janvier 1986, figure en annexe II au présent arrêté.

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Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des diplômes pour les concessions

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et titres pour ceux nés avant 1986, permettant de prouver leur capacité professionnelle pour une concession.

La liste des diplômes, titres et certificats prévue à l'article 7, alinéa 5, du décret du 22 mars 1983 susvisé, dont peuvent justifier les demandeurs nés avant le 1er janvier 1986, figure en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance