Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018
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Liste des diplômes pour les concessions
La liste des diplômes, titres et certificats prévue à l'article 7, alinéa 5, du décret du 22 mars 1983 susvisé, dont peuvent justifier les demandeurs nés avant le 1er janvier 1986, figure en annexe II au présent arrêté.