Arrêté du 15 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) susvisé, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé28 mai 2023

Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023

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Conditions de capacité professionnelle pour l'aquaculture marine

Résumé. Les personnes nées avant 1990 peuvent prouver leur compétence en aquaculture avec un diplôme ou une expérience professionnelle.

Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) susvisé, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance