Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2018
Résumé. Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté de 2018 sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 novembre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 novembre 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 novembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 15 novembre 2018Art. nullArrêté du 15 novembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 15 novembre 2018Art. null
- Arrêté du 15 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null