Arrêté du 15 novembre 2018

Article 1

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Article 1

La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé28 mai 2023

Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023

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Conditions de capacité professionnelle pour l'aquaculture marine

Résumé. Pour exploiter des cultures marines, il faut avoir un diplôme reconnu ou suivre une formation spécifique.

La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2018 au samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance