Abrogé par Arrêté du 26 avril 2023 - art. 4
Créé le 28 novembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2023
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Conditions de capacité professionnelle pour l'aquaculture marine
La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de concession pour l'exploitation de cultures marines) susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.