Arrêté du 15 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des titres de formation professionnelle en aquaculture

Résumé. L'article supprime les règles qui listaient les diplômes nécessaires pour travailler dans l'aquaculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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