Arrêté du 15 mars 2018

Article 13

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Article 13

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour une admission définitive en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors des épreuves orales.

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Créé le 31 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour une admission définitive en fonction des résultats qu'ils ont obtenus lors des épreuves orales.

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En vigueur du samedi 31 mars 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance