Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles anciennes sur le concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe
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