La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 612-32-1 à D. 612-32-4, D. 613-1 à D. 613-13 et R. 613-32 à R. 613-37 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe > >
1 version
18 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.
1 version
Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur,
S. Bonnafous
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
F. Rol-Tanguy