Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 612-32-1 à D. 612-32-4, D. 613-1 à D. 613-13 et R. 613-32 à R. 613-37 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2018

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.

Créé le 1 janvier 2018

Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur,

S. Bonnafous

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3