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Arrêté du 2 juin 2016

abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs

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Modification des règles des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 change les règles des concours pour entrer dans les écoles d'ingénieurs à partir de 2018.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur), D. 612-32-1 (Attribution du grade de licence pour les diplômes de premier cycle) à D. 612-32-4 (Délivrance du grade de licence), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-13 (Diplômes de santé et grade de licence) et R. 613-32 (Validation des études et de l'expérience pour les diplômes universitaires) à R. 613-37 (Validation des études et expériences pour l'obtention de diplômes) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016,

Arrêtent :

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Suppression des règles anciennes sur le concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2016 supprime les règles anciennes sur le concours de recrutement des écoles d'ingénieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2007Art. 1Arrêté du 3 avril 2007Art. 2Arrêté du 3 avril 2007Art. 3
- Arrêté du 3 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouvel arrêté pour les concours à partir de 2018

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours à partir de la session 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2016 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur,

S. Bonnafous

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 2 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3