Arrêté du 15 mars 2018

Article 14

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Article 14

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte :

  • du rang du candidat au concours ;
  • du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés ;
  • du nombre de places offertes au concours par chaque école.

Chaque candidat est informé de la décision le concernant, il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais impartis.

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Créé le 31 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

L'admission dans une école peut être proposée en tenant compte :

  • du rang du candidat au concours ;
  • du classement préférentiel des vœux qu'il aura exprimés ;
  • du nombre de places offertes au concours par chaque école.

Chaque candidat est informé de la décision le concernant, il fait connaître son acceptation ou son refus dans les délais impartis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance