Arrêté du 15 mars 2018

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 .

Pour la session 2018, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celles de l'article 10 (Publication du programme d'un concours) et de celles figurant au 3e alinéa de l'article 11 (Détails du concours de recrutement), qui sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :
- les compétences exigibles sont celles qui figurent dans les Référentiels de compétences des mentions de licence de janvier 2015 ( www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/referentiels-licence) et qui ont été acquises par le candidat ;
- chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

Matière Partie I Partie II
Scientifique (*) Exercice Exercice
Scientifique Exercice Exercice

Pour la session 2019, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celle figurant au 3e alinéa de l'article 11 (Détails du concours de recrutement), qui est remplacée par la disposition suivante : chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

Matière Partie I Partie II
Scientifique* Exercice Exercice
Scientifique Exercice Exercice

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 .

Pour la session 2018, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celles de l'article 10 (Publication du programme d'un concours) et de celles figurant au 3e alinéa de l'article 11 (Détails du concours de recrutement), qui sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :
- les compétences exigibles sont celles qui figurent dans les Référentiels de compétences des mentions de licence de janvier 2015 ( www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/referentiels-licence) et qui ont été acquises par le candidat ;
- chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

Matière Partie I Partie II
Scientifique (*) Exercice Exercice
Scientifique Exercice Exercice

Pour la session 2019, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celle figurant au 3e alinéa de l'article 11 (Détails du concours de recrutement), qui est remplacée par la disposition suivante : chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

Matière Partie I Partie II
Scientifique* Exercice Exercice
Scientifique Exercice Exercice

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 18 février 2019art. 1 : Modification des épreuves scientifiques des licences

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur de l'arrêté est reporté d'un an, passant de 2019 à 2020, et des modifications spécifiques sont apportées aux épreuves scientifiques pour les sessions 2018 et 2019.

En vigueur du samedi 31 mars 2018 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance