JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 17

Article 17

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.

Pour la session 2018, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celles de l'article 10 et de celles figurant au 3e alinéa de l'article 11, qui sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :
- les compétences exigibles sont celles qui figurent dans les Référentiels de compétences des mentions de licence de janvier 2015 (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/referentiels-licence) et qui ont été acquises par le candidat ;
- chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

| Matière |Partie I|Partie II| |-----------------|--------|---------| |Scientifique (*)|Exercice|Exercice | | Scientifique |Exercice|Exercice |


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.

Pour la session 2018, les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à l'exception de celles de l'article 10 et de celles figurant au 3e alinéa de l'article 11, qui sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :

- les compétences exigibles sont celles qui figurent dans les Référentiels de compétences des mentions de licence de janvier 2015 (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/referentiels-licence) et qui ont été acquises par le candidat ;

- chacune des deux épreuves scientifiques spécifiques à chaque filière comporte deux parties, selon le tableau ci-dessous :

Matière

Partie I

Partie II

Scientifique (*)

Exercice

Exercice

Scientifique

Exercice

Exercice