Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 17 (V)
Créé le 31 mars 2018
Le programme du concours est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2018
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2024art. 17 (V)
En vigueur du samedi 31 mars 2018 au mardi 31 décembre 2024