Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 17 (V)
Créé le 31 mars 2018
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.
Arrêté du 15 mars 2018
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2024art. 17 (V)
En vigueur du samedi 31 mars 2018 au mardi 31 décembre 2024