Arrêté du 15 mars 2018

Article 15

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Article 15

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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Créé le 31 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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En vigueur du samedi 31 mars 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance