Arrêté du 15 mars 2018

Article 16

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Article 16

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

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Créé le 31 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

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En vigueur du samedi 31 mars 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance