Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spéciales de pêche dans certains lacs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Tableau par département des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, Art. Annexe