Arrêté du 15 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Tableau par département des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spéciales de pêche dans certains lacs

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2012 supprime les règles spécifiques de pêche dans certains lacs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1986Art. 1 : Règles spéciales de pêche pour certains lacsArrêté du 5 mai 1986Art. 2 : Composition des commissions consultatives pour la réglementation de la pêcheArrêté du 5 mai 1986Art. 3 : Composition de la commission consultative pour la pêche
- Arrêté du 5 mai 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Tableau par département des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance