A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 mai 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 mai 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 mai 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 mai 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 mai 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 mai 1986Sct. AnnexesArrêté du 5 mai 1986Sct. Tableau par département des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêcheArrêté du 5 mai 1986Art. Annexe → Version 11
- Arrêté du 5 mai 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Tableau par département des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, Art. Annexe