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Arrêté du 5 mai 1986

Article 1

Abrogé19 avril 2012

Créé le 25 mai 1986

En application des dispositions de l'article 46 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche, pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même décret, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2012

Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 5

En vigueur du dimanche 25 mai 1986 au mercredi 18 avril 2012

En application des dispositions de l'article 46 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche, pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même décret, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.