Abrogé19 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 5
Créé le 25 mai 1986
En application des dispositions de l'article 46 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche, pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même décret, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.