Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 46 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche, pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même décret, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 avril 2012

Créé le 25 mai 1986 · Abrogé le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales de pêche pour certains lacs

Résumé. Un arrêté fixe la liste des lacs où des règles spéciales de pêche peuvent s'appliquer.

En application des dispositions de l'article 46 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels il peut être établi une réglementation spéciale de la pêche, pouvant porter dérogation aux prescriptions de certains articles du même décret, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mai 1986 au mercredi 18 avril 2012

Source : Légifrance