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Arrêté du 5 mai 1986

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Article 6

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2012

Créé le 25 mai 1986 · Abrogé le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation de la pêche pour certains lacs

Résumé. Un arrêté fixe la liste des lacs où des règles spéciales de pêche peuvent s'appliquer.

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mai 1986 au mercredi 18 avril 2012

Source : Légifrance