Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 5
Créé le 25 mai 1986 · Abrogé le 19 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation de la pêche pour certains lacs
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.