Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 1986

Article 6

Abrogé19 avril 2012

Créé le 25 mai 1986

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2012

Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 5

En vigueur du dimanche 25 mai 1986 au mercredi 18 avril 2012

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.