Arrêté du 15 mars 2012

Article 6

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Article 6

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Application d'un arrêté sur la réglementation de la pêche

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent appliquer cet arrêté sur la pêche dans certains lacs.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance