En vigueur depuis le 19 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la réglementation de la pêche
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.