Abrogé19 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 5
Créé le 2 mars 1988
Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 du présent arrêté.