Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 5
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 19 avril 2012
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Composition de la commission consultative pour la pêche
Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 du présent arrêté.