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Arrêté du 5 mai 1986

Article 3

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Article 3

Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 du présent arrêté.

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Abrogé19 avril 2012

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission consultative pour la pêche

Résumé. Le préfet choisit les membres d'une commission pour gérer la pêche dans certains lacs.

Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-05-05 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mercredi 18 avril 2012

Source : Légifrance