Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 1986

Article 3

Abrogé19 avril 2012

Créé le 2 mars 1988

Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-05-05 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2012

Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 5

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mercredi 18 avril 2012

Pour l'ensemble des lacs désignés en annexe du département ou pour chacun des lacs, le préfet arrête la composition de la commission consultative selon les règles définies à l'article 2 du présent arrêté.