En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Présidence des commissions pour les lacs transdépartementaux
Lorsqu'un lac est situé sur le territoire de plusieurs départements, la commission est présidée par le préfet du département où est située la surface en eau la plus étendue. Cette commission est composée des membres désignés à l'article 2 (Composition des commissions consultatives pour la pêche) du présent arrêté de chacun des départements concernés.