Arrêté du 5 mai 1986
Annexes
Abrogé19 avril 2012
Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2012
En vigueur du dimanche 25 mai 1986 au mercredi 18 avril 2012
Annexes
Tableau par département des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche