Arrêté du 5 mai 1986

Article 5

Abrogé19 avril 2012

Créé le 25 mai 1986

L'arrêté du 29 janvier 1986, fixant la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2012

Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 5

En vigueur du dimanche 25 mai 1986 au mercredi 18 avril 2012

L'arrêté du 29 janvier 1986, fixant la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, est abrogé.