Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 5
Créé le 25 mai 1986 · Abrogé le 19 avril 2012
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Abrogation d'un arrêté sur la réglementation de la pêche
L'arrêté du 29 janvier 1986, fixant la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, est abrogé.