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Arrêté du 5 mai 1986

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Article 5

L'arrêté du 29 janvier 1986, fixant la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2012

Créé le 25 mai 1986 · Abrogé le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la réglementation de la pêche

Résumé. Un ancien arrêté sur la pêche dans certains lacs est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 1986, fixant la liste des grands lacs intérieurs et lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mai 1986 au mercredi 18 avril 2012

Source : Légifrance