Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)
Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.