Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)
Créé le 2 avril 2010
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 26 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2011art. 19 (V)
En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.