Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)
Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.