Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)
Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 26 octobre 2011
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.