Arrêté du 15 mars 2010

Article 2

Créé le 2 avril 2010

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2011art. 19 (V)

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.