Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 2013
Résumé Un arrêté de 2021 annule un ancien arrêté qui listait des ports et des emplois pour des officiers de port.
L'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port est abrogé.
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