Abrogé31 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les grands ports maritimes ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, Guadeloupe, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Martinique, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen.