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Arrêté du 3 décembre 2013

Article 1

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les grands ports maritimes ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, Guadeloupe, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Martinique, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021