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Arrêté du 15 mai 2021

fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer

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Modification des statuts des officiers de port

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2021 permet à certains commandants de port de devenir capitaines de port en chef et supprime des articles d'un ancien arrêté.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef

Résumé. Certains commandants de port peuvent devenir capitaines de port en chef.

En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé (Fixation du nombre et de la localisation des capitaines de port en chef), les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef :

  • commandant du port de Bastia ;
  • commandant du port de Bayonne ;
  • commandant du port de Brest ;
  • commandant du port de Caen-Ouistreham ;
  • commandant du port de Calais ;
  • commandant du port de Sète ;
  • commandant du port de Mayotte.

1 version

1 cité

Article 2

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2013Sct. TITRE Ier :Arrêté du 3 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 3 décembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2013Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 3 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7, Art. 8

1 version

11 abrogés

Article 3

En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Arrêté du 15 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3