JORF n°0124 du 30 mai 2021

Arrêté du 15 mai 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef

Résumé Certains commandants de port peuvent devenir capitaines de port en chef.

En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi de capitaine de port en chef :

- commandant du port de Bastia ;
- commandant du port de Bayonne ;
- commandant du port de Brest ;
- commandant du port de Caen-Ouistreham ;
- commandant du port de Calais ;
- commandant du port de Sète ;
- commandant du port de Mayotte.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 3 décembre 2013

Résumé Certains articles d'un autre texte de loi ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2013 > > Sct. TITRE Ier : , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

1 version

11 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement