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Arrêté du 3 décembre 2013

TITRE Ier

Abrogé31 mai 2021
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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des capitaines de port dans les grands ports maritimes

Résumé. Certains capitaines de port peuvent être promus dans leur grade s'ils remplissent certaines conditions et travaillent dans des grands ports maritimes.

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les grands ports maritimes ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, Guadeloupe, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Martinique, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen.

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des capitaines de port

Résumé. Les capitaines de port du premier grade peuvent être nommés à une classe fonctionnelle spéciale s'ils sont commandants de port dans un grand port maritime.

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 (Promotion des capitaines de port) du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port dans un grand port maritime visé à l'article 1er (Promotion des capitaines de port dans les grands ports maritimes).

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

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Promotion des capitaines de port

Résumé. Certains capitaines de port peuvent être promus s'ils occupent certains postes spécifiques dans les grands ports maritimes.

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent soit le poste de commandant de port au grand port maritime de la Guyane ou aux ports autonomes de la Nouvelle-Calédonie ou de Papeete, soit le poste de commandant adjoint ou un poste dont les fonctions sont définies ci-après dans les grands ports maritimes suivants :
Bordeaux : 3 postes :
2 : bureau central du mouvement ;
1 : sécurité et des marchandises dangereuses.
Dunkerque : 10 postes :
2 : placement ;
1 : responsable vigies-darses ;
6 : vigie ;
1 : sûreté et affaires défenses.
Guadeloupe : 1 poste :
1 : bureau des matières dangereuses.
Guyane : 1 poste
1 : commandant adjoint.
Le Havre : 7 postes :
1 : qualité-information-personnel ;
4 : placement et coordination ;
1 : vigie ;
1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.
La Rochelle : 1 poste :
1 : commandant adjoint.
La Réunion : 1 poste :
1 : commandant adjoint.
Marseille : 6 postes :
1 : placement Marseille ;
1 : placement Fos ;
2 : matières dangereuses ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;
1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest.
Nantes - Saint-Nazaire : 2 postes :
1 : chef matières dangereuses ;
1 : chef sûreté/défense.
Rouen : 2 postes :
1 : commandant adjoint-sécurité responsable aval-interventions spécialisées ;
1 : responsable placement.

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

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Promotion des capitaines de port dans certains ports

Résumé. Certains capitaines de port peuvent être promus dans des ports spécifiques comme Bastia, Bayonne ou Brest.

Les capitaines de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port principaux), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Bastia ;
― Bayonne ;
― Brest ;
― Caen-Ouistreham ;
― Calais ;
― Sète ;
― Mayotte.

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

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Promotions limitées pour les capitaines de port du deuxième grade

Résumé. Certains capitaines de port du deuxième grade peuvent être promus dans des ports spécifiques, comme Ajaccio ou Nice, mais le nombre de promotions est limité.

Les capitaines de port du deuxième grade qui occupent les postes de commandant adjoint et d'adjoint au commandant du port décentralisé de Calais, ou le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port du deuxième grade), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Ajaccio ;
― Cherbourg-Octeville ;
― Dieppe ;
― Lorient ;
― Mayotte ;
― Nice ;
― Port-la-Nouvelle ;
― Toulon.

Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021

TITRE Ier
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5