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Arrêté du 3 décembre 2013

Article 8

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Le directeur des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021