Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et des infrastructures
Le directeur des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.