Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 (Promotion des capitaines de port) du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port dans un grand port maritime visé à l'article 1er (Promotion des capitaines de port dans les grands ports maritimes).