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Arrêté du 3 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 (Promotion des capitaines de port) du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port dans un grand port maritime visé à l'article 1er (Promotion des capitaines de port dans les grands ports maritimes).

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 (Promotion des capitaines de port) du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port dans un grand port maritime visé à l'article 1er (Promotion des capitaines de port dans les grands ports maritimes).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance