Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
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Promotion des capitaines de port dans certains ports
Les capitaines de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port principaux), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Bastia ;
― Bayonne ;
― Brest ;
― Caen-Ouistreham ;
― Calais ;
― Sète ;
― Mayotte.