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Arrêté du 3 décembre 2013

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Article 4

Les capitaines de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port principaux), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Bastia ;
― Bayonne ;
― Brest ;
― Caen-Ouistreham ;
― Calais ;
― Sète ;
― Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des capitaines de port dans certains ports

Résumé. Certains capitaines de port peuvent être promus dans des ports spécifiques comme Bastia, Bayonne ou Brest.

Les capitaines de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port principaux), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Bastia ;
― Bayonne ;
― Brest ;
― Caen-Ouistreham ;
― Calais ;
― Sète ;
― Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance