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Arrêté du 3 décembre 2013

Article 4

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Les capitaines de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Bastia ;
― Bayonne ;
― Brest ;
― Caen-Ouistreham ;
― Calais ;
― Sète ;
― Mayotte.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021