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Arrêté du 3 décembre 2013

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Article 5

Les capitaines de port du deuxième grade qui occupent les postes de commandant adjoint et d'adjoint au commandant du port décentralisé de Calais, ou le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port du deuxième grade), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Ajaccio ;
― Cherbourg-Octeville ;
― Dieppe ;
― Lorient ;
― Mayotte ;
― Nice ;
― Port-la-Nouvelle ;
― Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions limitées pour les capitaines de port du deuxième grade

Résumé. Certains capitaines de port du deuxième grade peuvent être promus dans des ports spécifiques, comme Ajaccio ou Nice, mais le nombre de promotions est limité.

Les capitaines de port du deuxième grade qui occupent les postes de commandant adjoint et d'adjoint au commandant du port décentralisé de Calais, ou le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port du deuxième grade), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Ajaccio ;
― Cherbourg-Octeville ;
― Dieppe ;
― Lorient ;
― Mayotte ;
― Nice ;
― Port-la-Nouvelle ;
― Toulon.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance