Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
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Promotions limitées pour les capitaines de port du deuxième grade
Les capitaines de port du deuxième grade qui occupent les postes de commandant adjoint et d'adjoint au commandant du port décentralisé de Calais, ou le poste de commandant de port dans les ports décentralisés énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de capitaines de port du deuxième grade), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
― Ajaccio ;
― Cherbourg-Octeville ;
― Dieppe ;
― Lorient ;
― Mayotte ;
― Nice ;
― Port-la-Nouvelle ;
― Toulon.