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Arrêté du 3 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les officiers de port

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens règlements sur les officiers de port et entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance