Abrogé31 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 31 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les officiers de port
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens règlements sur les officiers de port et entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.