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Arrêté du 15 mai 2020

portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Abrogé1 septembre 2020
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique

Résumé. Les examens pour le brevet de sauvetage aquatique, annulés à cause du Covid-19, peuvent être remplacés par des épreuves adaptées avec des règles spéciales.

Les formations initiales au brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique conduites à leur terme mais dont les examens n'ont pas pu se tenir en raison de l'épidémie de covid-19 peuvent être validées par un examen adapté dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par les articles 2 (Examen adapté pour le brevet de sauvetage aquatique) à 4 (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen adapté pour le brevet de sauvetage aquatique

Résumé. Un examen adapté est mis en place pour valider les formations de sauvetage aquatique annulées à cause du covid-19, avec des temps limites pour certaines épreuves.

Les dispositions dérogatoires applicables aux épreuves de l'examen adapté mentionné à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont les suivantes :

  • pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser l'épreuve n° 1 en moins de 2 minutes et 50 secondes inclues ;
  • pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser l'épreuve n° 2 en 4 minutes et 40 secondes inclues ;
  • le jury d'examen valide l'aptitude du candidat à l'épreuve n° 3 sur proposition de l'organisme de formation au vu des capacités de l'apprenant lors de sa préparation à l'épreuve.

L'épreuve n° 4 est inchangée.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les examens de sauvetage aquatique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les examens de sauvetage aquatique, en réduisant le délai de transmission des dates et lieux aux préfectures.

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Organisation des sessions de formation et d'examen), les dates et lieux des examens adaptés mentionnés à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont transmis 5 jours ouvrés à l'avance à la préfecture du département.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

En application de l'article 2 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Respect des mesures sanitaires pendant l'épidémie), les examens adaptés mentionnés à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont organisés dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies par les autorités sanitaires.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les examens de sauvetage aquatique

Résumé. Un arrêté est annulé le 1er septembre 2020, concernant des examens adaptés pour un diplôme de sauvetage aquatique à cause du Covid-19.

Le présent arrêté est abrogé le 1er septembre 2020.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation de formations de sauvetage aquatique pendant le covid-19

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour valider des formations de sauvetage aquatique perturbées par le covid-19, avec des examens adaptés et des mesures sanitaires.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 15 mai 2020
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