Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-09-01
Les formations initiales au brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique conduites à leur terme mais dont les examens n'ont pas pu se tenir en raison de l'épidémie de covid-19 peuvent être validées par un examen adapté dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par les articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2
Abrogé depuis le 2020-09-01
Les dispositions dérogatoires applicables aux épreuves de l'examen adapté mentionné à l'article 1er du présent arrêté sont les suivantes :
- pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser l'épreuve n° 1 en moins de 2 minutes et 50 secondes inclues ;
- pour être déclaré apte, le candidat doit réaliser l'épreuve n° 2 en 4 minutes et 40 secondes inclues ;
- le jury d'examen valide l'aptitude du candidat à l'épreuve n° 3 sur proposition de l'organisme de formation au vu des capacités de l'apprenant lors de sa préparation à l'épreuve.
L'épreuve n° 4 est inchangée.
Article 3
Abrogé depuis le 2020-09-01
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé, les dates et lieux des examens adaptés mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont transmis 5 jours ouvrés à l'avance à la préfecture du département.
Article 4
Abrogé depuis le 2020-09-01
En application de l'article 2 du décret du 23 mars 2020 susvisé, les examens adaptés mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont organisés dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies par les autorités sanitaires.
Article 5
Abrogé depuis le 2020-09-01
Le présent arrêté est abrogé le 1er septembre 2020.
Article 6
Abrogé depuis le 2020-09-01
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.