Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4113-121, Art. D4221-26, Art. D4311-101 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0122 du 19 mai 2020
Décret n°2020-582 du 18 mai 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 novembre 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4311-18, Art. D4311-19, Art. D4311-21 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées, Art. D4383-7, Art. D4383-8 > >
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3 créés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4391-1 > >
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1 modifié
Article 5
La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran