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Arrêté du 11 mai 2020

modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur

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Création de comités pour la sécurité au travail en Outre-Mer

Résumé. Un arrêté crée des comités pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les préfectures de Guyane, Nouvelle-Calédonie et Martinique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 (Création de comités de sécurité dans les préfectures) portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2014 (Création de comités techniques dans les préfectures d'outre-mer) modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2015 (Création de comités pour la sécurité au travail dans les préfectures d'outre-mer) portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique commun aux agents de la préfecture et du service administratif et technique de la police nationale de la Martinique en date du 10 janvier 2019,

Arrête :

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté crée des comités pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les préfectures de Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est étendu à la Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Rôle du préfet de la Martinique dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de la Martinique doit appliquer et publier un arrêté dans le Journal officiel.

Le préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3