Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mai 2020

portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des véhicules pendant les périodes spécifiques

Résumé. Certains véhicules peuvent circuler librement en mai et juin pour transporter des produits essentiels, mais certaines autorisations de circulation exceptionnelle sont supprimées.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;

Considérant la nécessité de maintenir ou de rétablir la chaine d'approvisionnement de certaines marchandises pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de circulation pour certains véhicules en mai et juin

Résumé. Certains véhicules peuvent circuler librement pendant des périodes spécifiques en mai et juin pour transporter des produits essentiels, des matériaux de construction ou des colis.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées du mercredi 20 mai 2020 16 heures jusqu'au jeudi 21 mai 2020 24 heures et du dimanche 31 mai 2020 22 heures jusqu'au lundi 1er juin 2020 24 heures pour les véhicules suivants :

  • véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • véhicules transportant des matériaux, produits, équipements, engins, outils, carburants et fluides dans le cadre de la réalisation d'ouvrages de travaux publics, dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux ou d'équipements publics ainsi que dans le cadre de construction ou de rénovation d'habitations collectives ou d'ensembles d'habitations ;
  • véhicules transportant, en sortie de processus industriel, des produits manufacturés, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
  • véhicules transportant des colis dans le cadre des activités de messagerie.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'autorisations de circulation exceptionnelle

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2020 supprime les autorisations de circulation exceptionnelle pour certains véhicules pendant des périodes spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté qui lève certaines interdictions de circulation pour des véhicules transportant des produits essentiels.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brule

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Arrêté du 18 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3