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Décret n°2020-580 du 18 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation temporaire des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Un décret permet de changer rapidement les règles des fédérations de chasseurs pendant la crise du Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 mai 2020

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Adaptation des statuts des fédérations de chasseurs pendant la crise sanitaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant temporairement les statuts des fédérations de chasseurs pendant la crise du Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

En vigueur depuis le 19 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les fédérations de chasseurs

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour adapter les statuts des fédérations de chasseurs pendant la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 18 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2020

Décret n°2020-580 du 18 mai 2020
Article 1
Article 2