JORF n°0122 du 19 mai 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé
- Arrêté du 12 mai 2020 reportant le calendrier de l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées au titre de l'année 2021
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19
- Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »
- Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
- Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
- Arrêté du 15 mai 2020 portant inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY de la société TORNIER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décision du 14 mai 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique pour la session 2020
- Arrêté du 12 mai 2020 approuvant les modifications des statuts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par arrêté du 31 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2020-584 du 18 mai 2020 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2020-584 du 18 mai 2020 portant ouverture et annulation de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d'organisation des examens du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 18 mai 2020 portant report de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 12 mai 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
- Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces