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Décret n°2020-581 du 18 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation du système de santé face à la crise du Covid-19

Résumé. Un décret est mis en place rapidement pour mieux gérer la crise du Covid-19, en organisant notamment la distribution de masques et en facilitant l'accès aux soins.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 mai 2020

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Adaptation du système de santé pour lutter contre le Covid-19

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour adapter le système de santé face à la crise du Covid-19, notamment en organisant la distribution de masques et en facilitant l'accès aux soins.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 19 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 18 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2020

Décret n°2020-581 du 18 mai 2020
Article 1
Article 2