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Arrêté du 13 mai 2020

relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale réalisés au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des évaluations de carrière des enseignants en raison du Covid-19

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2020 adapte les règles d'évaluation de carrière des enseignants pour l'année scolaire 2019-2020, en reportant les rendez-vous de carrière jusqu'à fin 2020 à cause du Covid-19.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Arrêté du 5 mai 2017 sur l'évaluation des carrières des personnels éducatifs) relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Règles d'évaluation de carrière pour les personnels éducatifs

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les évaluations de carrière des enseignants et autres personnels éducatifs pour l'année scolaire 2019-2020.

Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Personnel éducatif concerné par un arrêté de 2017) bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Règles des rendez-vous de carrière pour les enseignants

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les rendez-vous de carrière des enseignants pour l'année scolaire 2019-2020.

La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Arrêté du 5 mai 2017 sur l'évaluation des carrières des personnels éducatifs) sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Report des rendez-vous de carrière pour les agents en raison du Covid-19

Résumé. Les rendez-vous de carrière pour les agents concernés peuvent être reportés jusqu'à la fin de l'année 2020 à cause du Covid-19, et les évaluations seront notifiées au plus tard le 15 janvier 2021.

Le rendez-vous de carrière des personnels visés à l'article 1er (Règles d'évaluation de carrière pour les personnels éducatifs) peut être réalisé jusqu'au terme de l'année civile 2020.
Le délai prévu au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Programmation des rendez-vous de carrière pour les enseignants) ne s'applique pas aux entretiens reportés du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
L'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021.

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2020 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Arrêté du 13 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4