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Arrêté du 4 mai 2020

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fiches de suivi des économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 modifie les fiches pour mieux suivre les économies d'énergie, rendant ces nouvelles fiches obligatoires dès sa publication.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 avril 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des fiches pour mieux suivre les économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est ainsi modifié :
I. - La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).
II. - L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
III. - L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles fiches pour économiser l'énergie sont obligatoires à partir de la publication de cet arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et d’éclairage extérieur

Résumé. Les fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et d’éclairage extérieur sont mises à jour.
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Mise à jour des fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et d’éclairage extérieur

Résumé. Les règles pour les réseaux de chaleur et d'éclairage extérieur sont mises à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 4 mai 2020.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Arrêté du 4 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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