Arrêté du 15 mai 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un comité technique central dans les œuvres universitaires

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2014 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret de décembre 2000 sur le comité technique central des œuvres universitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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