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Suppression d'un comité technique central dans les œuvres universitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 15 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance