Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000

Article 1

Abrogé5 juin 2014

Créé le 16 décembre 2000 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 4 juin 2014

Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique central. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2014

Abrogé parArrêté du 15 mai 2014art. 5

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 4 juin 2014

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique central. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

En vigueur du samedi 16 décembre 2000 au lundi 31 octobre 2011

Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique paritaire central. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.