Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique central. Celui-ci est compétent, par dérogation au

décret du 28 mai 1982 susvisé

, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

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Abrogé5 juin 2014

Créé le 16 décembre 2000 · Abrogé le 5 juin 2014

Il est institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires un comité technique central. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 décembre 2000 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance