Arrêté du 15 mai 2014

Article 2-1

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Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires) sont ainsi fixées : 12 436 agents représentés dont 7 306 femmes soit 58,75 % et dont 5 130 hommes soit 41,25 %.

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Répartition des effectifs pour le comité technique

Résumé. L'article précise la répartition des effectifs (58,75 % de femmes et 41,25 % d'hommes) pour le renouvellement du comité technique commun.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires) sont ainsi fixées : 12 436 agents représentés dont 7 306 femmes soit 58,75 % et dont 5 130 hommes soit 41,25 %.

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