Arrêté du 15 mai 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 19 mai 2018

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Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions communes entre le CNOUS et les CROUS.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 5 : Modification de la composition du comité technique commun

En résumé. Le comité change de président et le sous-directeur des ressources humaines remplace la sous-directrice.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance