Créé le 5 juin 2014 · En vigueur depuis le 19 mai 2018
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018
Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 5
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ; ― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.