En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 19 mai 2018
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Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.