JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

― sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.