Arrêté du 15 mai 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 19 mai 2018

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Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les questions communes entre le Centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires.

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 4 : Changement d'autorité pour le comité technique commun

En résumé. Le comité technique commun passe sous l'autorité du président au lieu du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance