Arrêté du 15 mai 2014

Article 1

Créé le 5 juin 2014 · En vigueur depuis le 19 mai 2018

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Modifié parArrêté du 12 avril 2018art. 4

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au vendredi 18 mai 2018