Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création temporaire de postes diplomatiques économiques
Résumé. Pour une période transitoire, deux postes de ministres conseillers pour les affaires économiques sont créés dans les ambassades de France à Londres et Washington.
A titre transitoire et jusqu'à la nomination d'un chef des services économiques pour les circonscriptions « Royaume-Uni/Irlande » et « Etats-Unis », deux postes de ministre conseiller pour les affaires économiques sont ouverts auprès de chacune des ambassades de France à Londres et Washington.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Ministre conseiller pour les affaires économiques': usage diplomatique
Résumé. L'appellation 'ministre conseiller pour les affaires économiques' sera utilisée selon les usages diplomatiques de chaque pays.
L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.
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Abrogation d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques
Résumé. Un arrêté de 2002 sur les fonctions des ministres conseillers pour les affaires économiques est annulé.
L'arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.