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Arrêté du 15 juin 2005

fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques

Abrogé6 décembre 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er février 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques ;

Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 2005 ;

Sur l'avis du ministre délégué au commerce extérieur,

Arrête :

Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes des ministres conseillers pour les affaires économiques

Résumé. Un décret précise les postes occupés par les ministres conseillers pour les affaires économiques à l'étranger.

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :

  • conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
  • délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;

-chef des services économiques à l'étranger au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé.

Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

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Création temporaire de postes diplomatiques économiques

Résumé. Pour une période transitoire, deux postes de ministres conseillers pour les affaires économiques sont créés dans les ambassades de France à Londres et Washington.

A titre transitoire et jusqu'à la nomination d'un chef des services économiques pour les circonscriptions « Royaume-Uni/Irlande » et « Etats-Unis », deux postes de ministre conseiller pour les affaires économiques sont ouverts auprès de chacune des ambassades de France à Londres et Washington.

Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

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'Ministre conseiller pour les affaires économiques': usage diplomatique

Résumé. L'appellation 'ministre conseiller pour les affaires économiques' sera utilisée selon les usages diplomatiques de chaque pays.

L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.

Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les fonctions des ministres conseillers pour les affaires économiques est annulé.

L'arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.

Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

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Nomination du directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du Trésor pour exécuter les décisions concernant les ministres conseillers pour les affaires économiques.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

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Publication d'un arrêté sur les ministres conseillers économiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes de ministres conseillers pour les affaires économiques à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2005.

Thierry Breton

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au vendredi 5 décembre 2008

Arrêté du 15 juin 2005
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6