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Arrêté du 15 juin 2005

Article 3

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Article 3

L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 29 juin 2005 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Ministre conseiller pour les affaires économiques': usage diplomatique

Résumé. L'appellation 'ministre conseiller pour les affaires économiques' sera utilisée selon les usages diplomatiques de chaque pays.

L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance